DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

CONSEIL &
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

. Information sur les droits et obligations des agents publics (fonctionnaires et contractuels)

. Assistance dans la rédaction de contrats, arrêtés de nomination, sanctions disciplinaires

. Conseil aux administrations pour sécuriser leurs décisions et éviter les contentieux

. Accompagnement lors de mutations, détachements, mises en disponibilité

. Gestion des arrêts maladie, accidents de travail et retraites

. Assistance en cas de discrimination ou d’égalité professionnelle non respectée

. Représentation devant les tribunaux administratifs en cas de litige disciplinaire, licenciement, sanction ou harcèlement

. Recours contre des décisions illégales (refus de titularisation, révocation, mutation forcée…)

. Défense des agents en cas de conflits avec leur employeur public

Demandez un RDV pour faire le point sur votre dossier et envisager ensemble les meilleures solutions.

" Connaître vos droits et obligations vous permet d'agir efficacement face aux décision administratives "

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