DROIT DE L'URBANISME

CONSEIL EN URBANISME
& AUTORISATION

. Analyse et sécurisation des projets au regard des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales…)

. Assistance pour l’obtention des permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme

. Vérification de la compatibilité d’un projet immobilier avec les règles locales et nationales

. Recours contre un permis de construire accordé ou refusé (pour un voisin, un promoteur, une collectivité…)

. Contestation ou défense en cas de refus ou de retrait d’une autorisation d’urbanisme

. Gestion des litiges en cas d’urbanisme illégal (construction sans autorisation, non-conformité…)

. Accompagnement dans les procédures de préemption par la commune ou l’État

. Défense des propriétaires en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique

. Conseil sur les règles applicables aux zones protégées ou soumises à des contraintes particulières

Contactez le cabinet SORANO Avocat pour sécuriser vos projets et anticiper les risques !

" Il est essentiel d’anticiper les contraintes réglementaires et de défendre vos intérêts face à l’administration "

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