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Le Conseil d’Etat valide le programme scolaire de l’EVARS et le déclare conforme à la loi. 

  • Photo du rédacteur: Maître Sorano
    Maître Sorano
  • 3 nov. 2025
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : il y a 2 jours

Le programme scolaire d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi (Décision de justice, Juin 2025)
Le programme scolaire d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi (Décision de justice, Juin 2025)


Le programme scolaire EVARS – kézako ? L’Education à la Vie Affective et Relationnelle et à la Sexualité. 


Ce programme a fait parler de lui car victime de critiques, parfois fondées, parfois (souvent) développées à l’aide de fausses informations et de théories du complot.


C’est dans ces conditions que le Conseil d’Etat a été saisi, par des associations et des particuliers, de la question de la légalité de l’arrêté du 2 février 2025, applicable à l’ensemble des établissements scolaires pour l’année 2025-2026, et la circulaire adressée par la Ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement supérieur, aux rectorats et directeurs d’école et d’établissement du second degré, pour préciser ses modalités de mise en œuvre.



La Haute Juridiction administrative a développé un argumentaire en trois temps :


1/ L’information et l’éducation à la sexualité sont prévues par la loi :


Autrement dit, le système scolaire doit apporter à chaque élève une formation suffisante concernant le respect de l’Autre, et le respect dû à sa propre personne. 


La formation et l’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité permet de « compléter » le rôle des parents et des familles.


Une telle formation peut également revêtir tout son intérêt lorsqu’elle n’est pas dispensée dans le cadre familial, et peut donc constituer la seule opportunité d’éducation.



2/ Le programme prévu est adapté à chaque niveau scolaire en l’état de la science et du droit :


Le contenu de l’EVARS est adapté selon le niveau scolaire, de l’école maternelle jusqu’au collège, justification naturellement liée à l’âge du public concerné. 


Aussi, et contrairement à ce que soutiennent, les « anti », l’éducation à la sexualité concernera exclusivement les élèves de collège ; les élèves de maternelle et de primaire seront familiarisés et éduqués aux notions relatives au respect de son corps et au consentement, ainsi qu’à la prévention des violences sexistes et sexuelles.


Cette formation, légale, se fonde sur les connaissances scientifiques et juridiques, de sorte que le  programme est sourcé, vérifié, et permet d’établir un apprentissage complet et sérieux – on peut imaginer l’évocation du fait que le Code pénal définit désormais une relation sexuelle comme devant être consentie pour ne pas correspondre aux infractions d’agression sexuelle, ou de viol. 



3/ L’organisation est spécifique à chaque établissement :


Tout directeur d’établissement pourra adapter l’organisation des cours d’EVARS en fonction des disponibilités d’intervenants extérieurs éventuels, des compétences des professeurs, du public concerné.  




L’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité permet in fine de mettre en œuvre concrètement une éducation pour toutes et tous, qui peut compléter et remplacer celle du cadre familial, améliorer les relations amoureuses et sexuelles, visibiliser les différentes orientations sexuelles (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité, asexualité) et identités de genre. 





Maître Lucas SORANO

SoranoAvocat-Montpellier













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