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L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi dite de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
Malgré les (nombreux) changements de gouvernements des derniers mois, ce texte a survécu et a réussi à passer au travers des filets, et il emporte avec lui de nombreuses incidences pour les justiciables, et les avocats. En effet, il s’attaque à de nombreux domaines, comme notamment les contestations d’autorisations d’urbanisme et de documents d’urbanisme, et les sanctions administratives à l’encontre de travaux irréguliers.

Maître Sorano
17 nov. 2025


Montpellier renforce sa réglementation sur les locations de meublés touristiques.
Jusqu’à présent, il était possible de proposer à la location sa résidence principale durant un délai maximum de 120 nuitées, délai qui passe désormais à 90. Cette mesure est justifiée par « les tendances observées et les infractions répétées ».
Ce programme a fait parler de lui car victime de critiques, parfois fondées, parfois (souvent) développées à l’aide de fausses informations et de théories du complot.

Maître Sorano
10 nov. 2025


Le Conseil d’Etat valide le programme scolaire de l’EVARS et le déclare conforme à la loi.
Le programme scolaire EVARS – kézako ? L’Education à la Vie Affective et Relationnelle et à la Sexualité.
Ce programme a fait parler de lui car victime de critiques, parfois fondées, parfois (souvent) développées à l’aide de fausses informations et de théories du complot.

Maître Sorano
3 nov. 2025
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