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L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi dite de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
Malgré les (nombreux) changements de gouvernements des derniers mois, ce texte a survécu et a réussi à passer au travers des filets, et il emporte avec lui de nombreuses incidences pour les justiciables, et les avocats. En effet, il s’attaque à de nombreux domaines, comme notamment les contestations d’autorisations d’urbanisme et de documents d’urbanisme, et les sanctions administratives à l’encontre de travaux irréguliers.
Maître Sorano
17 nov. 2025
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